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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01715

    TJ 69123, 24 sept. 2025, RG 21/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 3] [Localité 4] N° RG 21/01715 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WB55 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 24 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 24 septembre

    Lire la décision → Vérifier la source 68e88b303ea43407b9fb9ec9
  • tj Expertise tj75056 n° 21/01715

    TJ 75056, 11 juin 2025, RG 21/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] [1] [1] 4 Expéditions délivrées aux parties, à l’expert et à l’avocat par LS le : ■ PS ctx technique N° RG 21/01715 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU4P7 N° MINUTE : 10 Requête du : 19 Juillet 2021 JUGEMENT AVANT-DIRE DROIT rendu le 11 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1bbcb2ad24aef1617c53
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13001 n° 21/01715

    TJ 13001, 26 mai 2025, RG 21/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 ROLE : N° RG 21/01715 - N° Portalis DBW2-W-B7F-K3O7 AFFAIRE : [B] [S] C/ S.A.S. La société CITYCARE GROSSES délivrées le à Maître Sophie ARNAUD, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE à Maître Pascal ALIAS de la SELAS ALIAS

    Lire la décision → Vérifier la source 6834ac9e7860dd6c223af522
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01715

    TJ Nanterre, 2 sept. 2024, RG 21/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 02 Septembre 2024 N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAEE N° Minute : 24/01222 AFFAIRE S.A.S. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE L’AISNE Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b6c52714c33ca6f11b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/01715

    TJ Évry, 19 août 2024, RG 21/01715

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 19 Août 2024 AFFAIRE N° RG 21/01715 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-NY5J NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELARL AVOCATS ASSOCIES RAVASSARD, Me Jean-Michel SCHARR Jugement Rendu le 19 Août 2024 ENTRE : Monsieur [E] [W],

    Lire la décision → Vérifier la source 66c398e0f20c06e7d9ffe0f4
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01715

    TJ Lille, 6 févr. 2024, RG 21/01715

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ77 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 06 FEVRIER 2024 N° RG 21/01715 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VQ77 DEMANDERESSE : S.A.S.U. [7] - en son établissemen sis 64 D Rue de la Gare à Mont [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 65c28434a2af13da68679b37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1