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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 21/01716

    TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 21/01716

    Répertoire Général : N° RG 21/01716 - N° Portalis DBZU-W-B7F-EISS AFFAIRE : [F] [V], [B] [R] C/ S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Juge rédacteur : [...] [...] [...] Expédition le : à : la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS l

    Lire la décision → Vérifier la source 698f8e92cdc6046d4744d60d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01716

    TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 21/01716

    AFFAIRE N° RG 21/01716 - N° Portalis DBWW-W-B7F-DAGU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93363de0ebe408daa8472
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01716

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/01716

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEF

    Lire la décision → Vérifier la source 686425df0bb2f8a66ca5fb61
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01716

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01716

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01716 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAFS N° Minute : 24/01953 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a58871cc4f2e636ecf9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1