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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj60057 n° 21/01716
TJ 60057, 9 févr. 2026, RG 21/01716
Répertoire Général : N° RG 21/01716 - N° Portalis DBZU-W-B7F-EISS AFFAIRE : [F] [V], [B] [R] C/ S.A. MMA IARD, MMA IARD ASSURANCES MUTUTELLES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU PUY DE DOME Juge rédacteur : [...] [...] [...] Expédition le : à : la SCP FUMAGALLI VAST PALMAS l
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 21/01716
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 21/01716
AFFAIRE N° RG 21/01716 - N° Portalis DBWW-W-B7F-DAGU MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01716
TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 21/01716
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Juillet 2025 Françoise NEYMARC, présidente Sullivan DEF
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01716
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01716
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01716 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAFS N° Minute : 24/01953 AFFAIRE Société [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU MORBIHAN Copies délivrées le :
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01716
CA Paris, 6 sept. 2024, RG 21/01716
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 6 septembre 2024 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01716 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGFG Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Ja
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01716
CA Versailles, 18 janv. 2024, RG 21/01716
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 18 JANVIER 2024 N° RG 21/01716 N° Portalis DBV3-V-B7F-URP2 AFFAIRE : S.A. SOLOCAL C/ [H] [X] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 29 Avril 2021 par le Co
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01716
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01716
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1530/23 N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4TJ MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01774 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01716
CA Chambéry, 14 nov. 2023, RG 21/01716
HP/SL COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 14 Novembre 2023 N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GY72 Décision attaquée : Arrêt du Cour d'Appel de CHAMBERY en date du 06 Octobre 2020 Appelante S.A.R.L. VERNOUD OLIVIER, dont le s
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01716
CA Poitiers, 15 juin 2023, RG 21/01716
VC/PR ARRÊT N° 378 N° RG 21/01716 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJCS [G] C/ E.U.R.L. LA VILLA MARTHE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 15 JUIN 2023 Décis
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01716
CA Orléans, 28 févr. 2023, RG 21/01716
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : [K] [P] MDA DU LOIRET EXPÉDITION à : CAF DU LOIRET MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire d'ORLEANS ARRÊT DU : 28 FEVRIER 2023 Minute n°62/2023 N° RG 21/01716 -
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01716
CA Pau, 28 févr. 2023, RG 21/01716
SF/CD Numéro 23/00760 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ARRÊT DU 28/02/2023 Dossier : N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4BM Nature affaire : Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente Affaire : [D] [Y], [G], [P], [V] [W] épouse [Y]
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 21/01716
CA Aix-en-Provence, 17 févr. 2023, RG 21/01716
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-1 ARRÊT AU FOND DU 17 FEVRIER 2023 N° 2023/60 Rôle N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4U7 [C] [W] C/ [T] [H] liquidateur de l'Association IFAC PROVENCE [J] [D] Association IFAC PACA Association AGS CGEA DE [Localité 6]
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01716
CA Metz, 14 févr. 2023, RG 21/01716
Arrêt n°23/00151 14 Février 2023 ------------------------ N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRGL ---------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de METZ 11 Juin 2021 19/00868 ---------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS CO
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01716
CA Colmar, 4 janv. 2023, RG 21/01716
MINUTE N° 17/23 Copie exécutoire à - Me Guillaume HARTER - Me Anne CROVISIER Le 04.01.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 04 Janvier 2023 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01716
CA Reims, 13 sept. 2022, RG 21/01716
ARRET N° du 13 septembre 2022 R.G : N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FBW7 [J] c/ [M] Formule exécutoire le : à : la SELAS DEVARENNE ASSOCIES GRAND EST la SCP SCP ACG & ASSOCIES COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE-1° SECTION ARRET DU 13 SEPTEMBRE
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01716
CA Saint-Denis de la Réunion, 1 sept. 2022, RG 21/01716
AFFAIRE : N° RG 21/01716 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FTZZ Code Aff. :PB ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de saint pierre en date du 04 Septembre 2018, rg n° 18/00053 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01716
CA Besançon, 17 juin 2022, RG 21/01716
ARRET N° 22/ BUL/CM COUR D'APPEL DE BESANCON ARRET DU 17 JUIN 2022 CHAMBRE SOCIALE Contradictoire Audience publique du 01 Avril 2022 N° de rôle : N° RG 21/01716 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENTG S/appel d'une décision du POLE SOCIAL DU TJ DE VESOUL en date du 31 août 2021 code a
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