Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01726
TJ 69123, 10 oct. 2025, RG 21/01726
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01726 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCA5 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT 10 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audience publique du 10 octobre 202
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 21/01726
TJ 06088, 14 mai 2025, RG 21/01726
COUR D’APPEL D’[Localité 3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Minute N°25/465 du 14 Mai 2025 4ème Chambre civile N° RG 21/01726 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOO4 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DESISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION DEMANDERESSE: Madame [M] [O], demeurant [Adresse 2]/France représentée
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