Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 43 j · stale
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tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj33063 n° 21/01727
TJ 33063, 24 mars 2026, RG 21/01727
N° RG 21/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIAG INCIDENT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5EME CHAMBRE CIVILE 50C N° RG 21/01727 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIAG AFFAIRE : , [X], [R] C/ S.A.S.U. SASU CAR’ADHESIFS Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELAS AD-LINEA Me Gérald GRA
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01727
TJ 92050, 3 févr. 2026, RG 21/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Février 2026 N° RG 21/01727 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAM7 N° Minute : 26/00026 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [10] [Adresse 1]
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tj Renvoi à la mise en état tj69123 n° 21/01727
TJ 69123, 8 sept. 2025, RG 21/01727
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01727 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VWWV Notifiée le : Expédition et copie à : Maître Sophie JUGE de la SELARL JUGE FIALAIRE AVOCATS - 359 Maître [P] [U] de la SELAS LEGA-CITE - 502 Me Eric POUDEROUX - 520 Ma
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01727
TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/01727
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 9] [Localité 1] JUGEMENT N°25/02490 du 12 Juin 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01727 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6ZL AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [O] [F] née le 01 Décembre 1967 à [Localité 5] (NORD
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