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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01733

    TJ 69123, 3 févr. 2026, RG 21/01733

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 03 Février 2026 Julien FERRAND, président Caroline LAMANDE,

    Lire la décision → Vérifier la source 69858c41cdc6046d4726fd84
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01733

    TJ 13055, 26 janv. 2026, RG 21/01733

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] POLE SOCIAL [Adresse 11] [Adresse 13] [Localité 1] JUGEMENT N°26/00138 du 26 Janvier 2026 Numéro de recours: N° RG 21/01733 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y62P AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A. [8] [Adresse 2] [Localité 21] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 69842425cdc6046d47f6d0fa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1