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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01735 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01735

    TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/01735

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/01735 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAYP N° Minute : 25/01172 AFFAIRE [L] [V] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [

    Lire la décision → Vérifier la source 690a65a643d68eab408b7359
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01735

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/01735

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01735 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDUA Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae12ae1fd67df7535e9

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1