Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_angers n° 21/01735
CA Angers, 13 janv. 2026, RG 21/01735
COUR D'APPEL D'[Localité 4] CHAMBRE A - COMMERCIALE CC/CG ARRET N°: AFFAIRE N° RG 21/01735 - N° Portalis DBVP-V-B7F-E3YP jugement du 03 Mars 2021 Tribunal de Commerce de LAVAL n° d'inscription au RG de première instance 19/03696 ARRET DU 13 JANVIER 2026 APPELANTE : S.A.R.
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01735
TJ 92050, 4 nov. 2025, RG 21/01735
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 04 Novembre 2025 N° RG 21/01735 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XAYP N° Minute : 25/01172 AFFAIRE [L] [V] C/ [6] Copies délivrées le : DEMANDEUR Monsieur [L] [V] [Adresse 1] [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01735
TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/01735
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01735 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDUA Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil se
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01735
CA Amiens, 25 févr. 2025, RG 21/01735
COUR D'APPEL AMIENS 1ère Chambre civile D.A. : Numéro : 21/01386 du : 31 Mars 2021 RG : N° RG 21/01735 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBTQ Décision attaquée : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 2] en date du 22 Janvier 2021 dans l'affaire portant le n° RG 18/
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01735
CA Toulouse, 24 sept. 2024, RG 21/01735
24/09/2024 ARRÊT N°336 N° RG 21/01735 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODJZ FP / CD Décision déférée du 09 Mars 2021 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de TOULOUSE - 19/01329 Mme TANGUY [M] [F] [N] [U] épouse [F] S.A.S. LE PERY C/ [M] [F] [N] [U] épouse [F] S.A.
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01735
CA Paris, 24 avr. 2024, RG 21/01735
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 3 ARRET DU 24 AVRIL 2024 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01735 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGHP Décision déférée à la Cour : Jugement du 06 Octobre 2020 -Con
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01735
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01735
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1549/23 N° RG 21/01735 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4VR MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 16/00307 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01735
CA Pau, 14 sept. 2023, RG 21/01735
AC/SB Numéro 23/2947 COUR D'APPEL DE PAU Chambre sociale ARRÊT DU 14/09/2023 Dossier : N° RG 21/01735 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4CQ Nature affaire : Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail Affaire : [G] [J] [Y] C/
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01735
CA Versailles, 25 mai 2023, RG 21/01735
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 25 MAI 2023 N° RG 21/01735 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URSQ AFFAIRE : [O] [X] C/ S.A.R.L. SECURITAS FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 20 Avril 2021 par le
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01735
CA Saint-Denis de la Réunion, 19 mai 2023, RG 21/01735
ARRÊT N°23/196 EF N° RG 21/01735 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT26 [H] C/ [V] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 19 MAI 2023 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DE SAINT-PIERRE en date du 06 sep
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01735
CA Riom, 18 janv. 2023, RG 21/01735
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 18 Janvier 2023 N° RG 21/01735 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU3V CV Arrêt rendu le dix huit Janvier deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2021 par le juge des contentieux
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