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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj45234 n° 21/01736

    TJ 45234, 28 mai 2026, RG 21/01736

    N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK - décision du 28 Mai 2026 SLS/ N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 28 MAI 2026 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYV-W-B7F-FWVK DEMANDEURS : Monsieur [N] [F] né le 22 Mars 1954 à [Localité 1] (YVELINES) de nationalité Française,

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1a022fcdc6046d476b9e77
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj34172 n° 21/01736

    TJ 34172, 15 mai 2025, RG 21/01736

    COUR D’APPEL DE [Localité 4] TOTAL COPIES 6 COPIE REVÊTUE formule exécutoire avocat 1 COPIE CERTIFIÉE CONFORME AVOCAT 2 COPIE EXPERT 2 COPIE DOSSIER + AJ 1 N° RG 21/01736 - N° Portalis DBYB-W-B7F-NDUB Pôle Civil section 2 Date : 15 Mai 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER Pôle Civil s

    Lire la décision → Vérifier la source 682b9ae12ae1fd67df7535da
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01736

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 21/01736

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01736 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU43E N° MINUTE : Requête du : 09 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 6650db4c9d5614ec4f7d75e2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1