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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01743

    TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 21/01743

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 21/01743 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLIL NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/3923 du 25

    Lire la décision → Vérifier la source 6785849baaacbea0fe68706d

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