Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01743
TJ Dijon, 13 janv. 2025, RG 21/01743
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 13 Janvier 2025 No R.G. : N° RG 21/01743 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLIL NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [D] [B] épouse [W] née le [Date naissance 3] 1984 à [Localité 11] (71) (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2021/3923 du 25
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01743
CA Chambéry, 13 juin 2024, RG 21/01743
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre ORDONNANCE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT du 13 Juin 2024 N° RG 21/01743 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZCL Appelante Mme [F] [N] née le 02 Avril 1962 à [Localité 18], demeurant [Adresse 1] - [Localité 12] Représentée par la SELARL FRANCINA
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01743
CA Paris, 14 févr. 2024, RG 21/01743
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 9 ARRET DU 14 FEVRIER 2024 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01743 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGI5 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Janvier 2021 -C
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01743
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01743
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1557/23 N° RG 21/01743 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4WM MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01793 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01743
CA Bordeaux, 23 nov. 2023, RG 21/01743
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 23 NOVEMBRE 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01743 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAQ4 [2] c/ Madame [U] [S] Nature de la décision : AU FOND No
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01743
CA Colmar, 26 sept. 2023, RG 21/01743
GLQ/KG MINUTE N° 23/731 Copie exécutoire aux avocats Copie à Pôle emploi Grand Est le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRET DU 26 SEPTEMBRE 2023
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01743
CA Riom, 26 avr. 2023, RG 21/01743
COUR D'APPEL DE RIOM Troisième chambre civile et commerciale ARRET N° DU : 26 Avril 2023 N° RG 21/01743 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU4Q VD Arrêt rendu le vingt six Avril deux mille vingt trois Sur APPEL d'une décision rendue le 06 juillet 2021 par le Tribunal judiciaire du PUY
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01743
CA Poitiers, 28 mars 2023, RG 21/01743
ARRET N°142 N° RG 21/01743 - N° Portalis DBV5-V-B7F-GJEL [M] C/ S.A.R.L. L'AVENIR AUTOMOBILE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS 1ère Chambre Civile ARRÊT DU 28 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01743
CA Toulouse, 18 nov. 2022, RG 21/01743
18/11/2022 ARRÊT N°22/456 N° RG 21/01743 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODKK FCC/AR Décision déférée du 03 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( 20/00357) MISPOULET S.A.S. AJM C/ [K] [Y] [U]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01743
CA Versailles, 9 juin 2022, RG 21/01743
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 JUIN 2022 N° RG 21/01743 - N° Portalis DBV3-V-B7F-UMEM AFFAIRE : S.A.R.L. CABINET SECCA C/ S.A.S. ADSEARCH PARIS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 05 Févrie
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