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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj92050 n° 21/01745

    TJ 92050, 5 mai 2025, RG 21/01745

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 05 Mai 2025 N° RG 21/01745 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA24 N° Minute : 25/00416 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6819144ea1b3de5641dc5099
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01745

    TJ 31555, 18 avr. 2025, RG 21/01745

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 18 Avril 2025 DOSSIER : N° RG 21/01745 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P4SK NAC : 53B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL - Fil 6 JUGEMENT DU 18 Avril 2025 PRESIDENT Madame PUJO-MENJOUET, Juge Statuant à juge unique conformément aux dispositions des articles R 212-9 et

    Lire la décision → Vérifier la source 6802c5c27195250be0ae94b4

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