Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01747 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj06088 n° 21/01747

    TJ 06088, 26 févr. 2026, RG 21/01747

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE (Décision Civile) JUGEMENT : [W] [X], [C] [X], [U] [X], [H] [X], [E] [B] épouse [X] c/ S.A. ALLIANZ IARD, S.A. MONCEAU GENERALE ASSURANCES, S.A.S. CAP RIVIERA, S.A.S.U. APROCAD, Société ASCORE, Compagnie d’assurance AXA FRANCE IARD

    Lire la décision → Vérifier la source 69a14d2fcdc6046d47e4aec2
  • tj MEE - incident tj49007 n° 21/01747

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 21/01747

    24 Mars 2025 AFFAIRE : Syndicat des copropriétaires de la Résidence “[15]” représenté par son syndic en exercice LE cabinet PIGE & Associés C/ [D] [E] , Société [D] [E] & ASSOCIES , Société ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , S.E.L.A.R.L. [K] [J] Agissant es-qualité de liquidateur judici

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc790a9a68b9882d712
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01747

    TJ Marseille, 15 janv. 2025, RG 21/01747

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] JUGEMENT N°25/00141 du 15 Janvier 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01747 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7FC AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [M] [R] né le 31 Janvier 1955 à [Localité 2] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 6788099cc21c0e53e79075f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01747

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01747

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01747 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XA3R N° Minute : 24/01930 AFFAIRE Société [4] C/ CAISSE D’ASSURANCE MALADIE DES MINES Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee49336095533a18f52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1