Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01749
TJ 13055, 20 mai 2025, RG 21/01749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT N° 25/01454 du 20 Mai 2025 Numéro de recours : N° RG 21/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7FG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [C] [X] né le 15 Novembre 1973 à [Localité 13] ( MARO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/01749
TJ Draguignan, 16 mai 2024, RG 21/01749
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 16 Mai 2024 Dossier N° RG 21/01749 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JBC3 Minute n° : 2024/142 AFFAIRE : [P] [R] épouse [O] C/ [S] [T] architecte DPLG, La compagnie MUTUELLE DES ARCHITECTES F
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01749
TJ Marseille, 25 avr. 2024, RG 21/01749
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/01217 du 25 Avril 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01749 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7FG AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [V] [I] né le 15 Novembre 1973 à [Localité 6] (MAROC) [Adr
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