Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj92050 n° 21/01757
TJ 92050, 29 avr. 2025, RG 21/01757
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 29 Avril 2025 N° RG 21/01757 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBCY N° Minute : 25/00360 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ [5] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [9] [Adresse 3] [Lo
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01757
TJ Nice, 25 févr. 2025, RG 21/01757
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT Grosses délivrées à Me RICHARD GONTIER à Me LABORDE-GIRAUDO le Expédition délivrée aux Impôts le N° MINUTE : 25/86 JUGEMENT : [M] [H] [S] C/ [V] [Y] épouse [S] DU 25 Février 2025 1ère Ch
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tj Expertise Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01757
TJ Lyon, 12 nov. 2024, RG 21/01757
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 12 Novembre 2024 Julien FERRAND, président Flore MAUNIER, assesse
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 21/01757
TJ Saint-Denis de La Réunion, 7 mai 2024, RG 21/01757
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01757 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2MZ NAC : 70C JUGEMENT CIVIL DU 07 MAI 2024 DEMANDEUR M. [T] [V] [Adresse 2] [Localité 6] Rep/assistant : Me Laurent BENOITON, avocat au bar
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