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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 36 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01760 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01760

    TJ 75056, 29 juin 2026, RG 21/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me REGNAULT (K0055) Me MONTADIER (C0711) Me POIDATZ-KERJEAN (R189) Me CUJAS (C1598) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/01760 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYBY N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Janvier 202

    Lire la décision → Vérifier la source 6a455ec3cdc6046d477e7c86
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01760

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01760

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01760 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBE6 N° Minute : 24/01955 AFFAIRE La Société [9], venant aux droits de la société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a5a871cc4f2e636ed37

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1