Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01760
TJ 75056, 29 juin 2026, RG 21/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à Me REGNAULT (K0055) Me MONTADIER (C0711) Me POIDATZ-KERJEAN (R189) Me CUJAS (C1598) ■ 18° chambre 3ème section N° RG 21/01760 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYBY N° MINUTE : 5 Assignation du : 29 Janvier 202
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ca other ca_poitiers n° 21/01760
CA Poitiers, 2 déc. 2025, RG 21/01760
ARRET N° 327 N° RG 21/01760 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJFZ [X] C/ [Adresse 13] [9] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 2 DÉCEMBRE 2025 Décision déférée à la cour : jugement du 28 avril 202
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ca other ca_paris n° 21/01760
CA Paris, 14 nov. 2025, RG 21/01760
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 16 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGPL Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Avril 2
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ca other ca_reims n° 21/01760
CA Reims, 23 sept. 2025, RG 21/01760
COUR D'APPEL DE [Localité 2] Chambre-1 civile et com. ORDONNANCE CONSTATANT LA PÉREMPTION DE L'INSTANCE N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FB3J APPELANTE S.A.S. [Adresse 1], représentant : Me Richard DELGENES, avocat au barreau des ARDENNES INTIMEES E.A.R.L. EARL DU SOLE
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ca other ca_montpellier n° 21/01760
CA Montpellier, 26 juin 2025, RG 21/01760
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 26 JUIN 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5LD Décision déférée à la C
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01760
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01760
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01760 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBE6 N° Minute : 24/01955 AFFAIRE La Société [9], venant aux droits de la société [8] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01760
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01760
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1574/23 N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4YT MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01805 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01760
CA Orléans, 28 sept. 2023, RG 21/01760
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 SEPTEMBRE 2023 à Me Christine AUBAGUE JOSE la SARL ORVA-VACCARO & ASSOCIES ABL ARRÊT du : 28 SEPTEMBRE 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMNV
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ca Autre Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion n° 21/01760
CA Saint-Denis de la Réunion, 20 sept. 2023, RG 21/01760
Arrêt N°23/ PC R.G : N° RG 21/01760 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT4W S.N.C. BOURBON ETOILE A 48 C/ S.A.S. SOLARE X 16 S.E.L.A.R.L. HIROU COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS ARRÊT DU 20 SEPTEMBRE 2023 Chambre commerciale Appel d'une ordonnance
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01760
CA Caen, 15 juin 2023, RG 21/01760
AFFAIRE : N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYD ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION du Tribunal de proximité de FLERS en date du 29 Avril 2021 RG n° 1120000164 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 15 JUIN 2023 APPELANTE :
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01760
CA Lyon, 13 juin 2023, RG 21/01760
AFFAIRE : CONTENTIEUX PROTECTION SOCIALE COLLÉGIALE RG : N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOM4 [J]-[X] C/ CIPAV APPEL D'UNE DÉCISION DU : Pole social du TJ de LYON du 09 Février 2021 RG : 17/01726 AU NOM DU PEUPLE FRAN'AIS COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01760
CA Lyon, 31 mai 2023, RG 21/01760
COUR D'APPEL DE LYON SERVICE SOCIAL CHAMBRE SOCIALE D (PS) Avis de Prorogation de délibéré ART 450 du code de procédure civile Lettre simple N° R.G. : : N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NOM4 Mme [V] [Y], représentant : Me Céline GASSER de l'AARPI BIRD &
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01760
CA Chambéry, 11 mai 2023, RG 21/01760
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 11 Mai 2023 N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce d'ANNECY en date du 22 Juillet 2021, RG 2019J00274 Appelante S.A. BANQUE LAYDERNIER dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01760
CA Paris, 19 avr. 2023, RG 21/01760
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANÇAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 4 ARRET DU 19 AVRIL 2023 (n° 79 , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01760 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDAAW Décision déféré
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ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 21/01760
CA Grenoble, 28 mars 2023, RG 21/01760
N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVM-V-B7F-K2PH N° Minute : C2 Copie exécutoire délivrée le : à : la SELARL CABINET BARD AVOCATS ET ASSOCIES la SCP TRENO VERNET AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBL
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ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 21/01760
CA Colmar, 21 déc. 2022, RG 21/01760
MINUTE N° 616/22 Copie exécutoire à - Me Valérie SPIESER - Me Laurence FRICK Le 21.12.2022 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 21 Décembre 2022 Numéro d'inscr
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01760
CA Toulouse, 4 nov. 2022, RG 21/01760
04/11/2022 ARRÊT N° 2022/480 N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODMF SB/KS Décision déférée du 10 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F 19/01106) V ROMEU SECTION ACTIVITES DIVERSES S.A.R.L. IVOO C/ [U] [X]-[T]
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01760
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01760
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 11e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01760 - N° Portalis DBV3-V-B7F-URX3 AFFAIRE : S.A. ENGIE ENERGIE SERVICES C/ [L] [J] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14 Mai 2021 par
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01760
CA Rennes, 1 juin 2022, RG 21/01760
9ème Ch Sécurité Sociale ARRÊT N° N° RG 21/01760 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROV5 [2] C/ CPAM DU CALVADOS Copie exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE F
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