Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01762
TJ 69123, 22 juill. 2025, RG 21/01762
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 22 juillet 2025 Justine AUBRIOT, présidente Sullivan DEFO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01762
TJ 69123, 12 juin 2025, RG 21/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/01762 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW4L N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 12 Juin 2025 Affaire : M. [B], [C] [K] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EX
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01762
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01762
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01762 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFD N° Minute : 24/01956 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA SEINE-MARITIME Copies délivré
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