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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01763 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01763

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 21/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01763 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOTH AFFAIRE : S.A.R.L. SOCIETE MARSEILLAISE DE LOCATION DE COURTS DE TENNIS (la SELARL ABEILLE AVOCATS) C/ S.A.S.RIVOIR (la SCP CABINET BERENGER, [E]

    Lire la décision → Vérifier la source 684b1d64b2ad24aef161867d
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01763

    TJ Paris, 14 mars 2024, RG 21/01763

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/01763 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYCH N° PARQUET : 21/77 N° MINUTE : Assignation du : 25 Janvier 2021 V.B. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 14 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [Z] [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 65f34ecfc094c59eadf58faa

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1