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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE - incident tj49007 n° 21/01764

    TJ 49007, 24 mars 2025, RG 21/01764

    24 Mars 2025 AFFAIRE : [I] [L] , [N] [U] épouse [L] C/ [T] [F] , Société [T] [F] & ASSOCIES , Société ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , S.E.L.A.R.L. [R] [Z] Agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la société BONNEL, , S.A. APAVE prise en la personne de son représentant légal d

    Lire la décision → Vérifier la source 67e31bc790a9a68b9882d70e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01764

    TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 21/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/01764 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLJV Jugement Rendu le 20 DÉCEMBRE 2024 AFFAIRE : [C] [E] [Z] [P] C/ [W] [G] [J] [M] [H] [T] [K] épouse [H] ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 6765e09e1ba1f209137cbf83
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01764

    TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01764 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFN N° Minute : 24/01957 AFFAIRE La Société [7], venant aux droits de la Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA

    Lire la décision → Vérifier la source 675c9a56871cc4f2e636ecc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01764

    TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/01764

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW4P Jugement du 26 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître [F] [P] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 R

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae9b0eba4cad0b362dd45

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1