Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj MEE - incident tj49007 n° 21/01764
TJ 49007, 24 mars 2025, RG 21/01764
24 Mars 2025 AFFAIRE : [I] [L] , [N] [U] épouse [L] C/ [T] [F] , Société [T] [F] & ASSOCIES , Société ASSURANCE MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS , S.E.L.A.R.L. [R] [Z] Agissant es-qualité de liquidateur judiciaire de la société BONNEL, , S.A. APAVE prise en la personne de son représentant légal d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Dijon n° 21/01764
TJ Dijon, 20 déc. 2024, RG 21/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] 5ème CHAMBRE - C. CONSEIL MINUTE N° DU : 20 Décembre 2024 AFFAIRE N° RG 21/01764 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLJV Jugement Rendu le 20 DÉCEMBRE 2024 AFFAIRE : [C] [E] [Z] [P] C/ [W] [G] [J] [M] [H] [T] [K] épouse [H] ENTRE :
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01764
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01764 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFN N° Minute : 24/01957 AFFAIRE La Société [7], venant aux droits de la Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALA
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ca other ca_lyon n° 21/01764
CA Lyon, 20 nov. 2024, RG 21/01764
N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NONJ Décision du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de LYON au fond du 28 janvier 2021 RG : 20/00760 S.A. LA BANQUE POSTALE ASSURANCES IARD C/ [R] [Z] A.S.L. [Adresse 5] D'[Localité 4] OTEAUX RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEU
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01764
TJ Lyon, 26 sept. 2024, RG 21/01764
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 21/01764 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VW4P Jugement du 26 Septembre 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître François LOYE de la SCP D’AVOCATS JURI-EUROP - 692 Maître [F] [P] de la SELARL ELECTA JURIS - 332 R
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01764
CA Rennes, 6 mars 2024, RG 21/01764
5ème Chambre ARRÊT N° 94 N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVL-V-B7F-ROWJ S.C.I. CYRENE C/ S.E.L.A.R.L. [T] ET ASSOCIES S.A.R.L. M.N. MOBILIER S.E.L.A.R.L. LH & ASSOCIES Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les par
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01764
CA Besançon, 25 janv. 2024, RG 21/01764
Le copies exécutoires et conformes délivrées à BM/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVG-V-B7F-ENWB COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 25 JANVIER 2024 Décisio
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01764
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01764
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1578/23 N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4Y4 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01809 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01764
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01764
N° RG 21/01764 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYFJ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 10
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01764
CA Douai, 7 sept. 2023, RG 21/01764
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 1 ARRÊT DU 07/09/2023 N° de MINUTE : 23/734 N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TQ6A Jugement (N° 11-20-122) rendu le 06 Janvier 2021 par le Tribunal de proximité de Boulogne sur Mer APPELANT
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01764
CA Pau, 6 juin 2023, RG 21/01764
JG/ND Numéro 23/1976 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 06/06/2023 Dossier : N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4FH Nature affaire : Autres demandes relatives au fonctionnement du groupement Affaire : S.A.S. SERA C/ [I]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01764
CA Orléans, 6 avr. 2023, RG 21/01764
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 06 AVRIL 2023 à la SELARL ETHIS AVOCATS la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 06 AVRIL 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMOH DÉCISION DE PREMIÈRE INSTANCE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01764
CA Versailles, 9 nov. 2022, RG 21/01764
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80C 19e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 09 NOVEMBRE 2022 N° RG 21/01764 N° Portalis DBV3-V-B7F-URZC AFFAIRE : S.A.R.L. DES MERGERS C/ [G] [E] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Juin 2021 par le Conse
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Chambéry n° 21/01764
CA Chambéry, 12 mai 2022, RG 21/01764
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 12 Mai 2022 N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZEZ Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge des contentieux de la protection d'ANNEMASSE en date du 30 Juillet 2021, RG 1121000325 Appelante Mme [K] [R] deme
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01764
CA Caen, 12 mai 2022, RG 21/01764
AFFAIRE :N° RG 21/01764 - N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYL ARRÊT N° JB. ORIGINE : DECISION en date du 01 Juin 2021 du Tribunal de Commerce de COUTANCES RG n° 2020001232 COUR D'APPEL DE CAEN DEUXIEME CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE ARRÊT DU 12 MAI 2022 APPELANTS :
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