Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/01765
TJ 13055, 5 févr. 2026, RG 21/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01765 - N° Portalis DBW3-W-B7F-YOTO AFFAIRE : M. [I] [G] (Me [J] [W]) C/ M. [A] [S] (Maître [C] [K] de l’AARPI [K] [Y] [M] & ASSOCIES) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj44109 n° 21/01765
TJ 44109, 25 mars 2025, RG 21/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] --------- [Adresse 14] [Localité 8] --------- 2ème chambre cab. B JUGEMENT du 25 Mars 2025 Minute n° N° RG 21/01765 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCHV ------------- [O] [W] épouse [M] ET [Y] [M] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre q
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tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01765
TJ Nanterre, 13 déc. 2024, RG 21/01765
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 13 Décembre 2024 N° RG 21/01765 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFP N° Minute : 24/01958 AFFAIRE S.A.S. [7] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHÔNE Copies délivrées le : D
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