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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01767 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01767

    TJ 92050, 12 mai 2025, RG 21/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN57 N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [F], [U] [J] épouse [F] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 1 rue Murillo 92170 VANVES représent

    Lire la décision → Vérifier la source 6824f1c7b351f8463a01017b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01767

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01767

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01767 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5SI N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022ac52714c33ca4ebb8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1