Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_st_denis_reunion n° 21/01767
CA St Denis Reunion, 26 sept. 2025, RG 21/01767
ARRÊT N° L-F R.G : N° RG 21/01767 - N° Portalis DBWB-V-B7F-FT5C [O] C/ [E] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 26 SEPTEMBRE 2025 Chambre civile TGI Appel d'une décision rendue par le TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE [Localité 10] en date du 1
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01767
TJ 92050, 12 mai 2025, RG 21/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/01767 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WN57 N° Minute : 25/ AFFAIRE [M] [F], [U] [J] épouse [F] C/ Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis 1 rue Murillo 92170 VANVES représent
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01767
TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01767 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5SI N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01767
CA Bordeaux, 27 juin 2024, RG 21/01767
COUR D'APPEL DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 juin 2024 (Rédacteur : Jacques BOUDY, Président) N° RG 21/01767 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MATG S.A.S. HARRIBEY CONSTRUCTIONS c/ Madame [C] [K] Madame [A] [U] Monsieur [D] [F] M
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01767
CA Poitiers, 6 juin 2024, RG 21/01767
GB/LD ARRET N° 271 N° RG 21/01767 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJGN CPAM DE LA HAUTE-VIENNE C/ [B] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 06 JUIN 2024
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ca Autre Cour d'appel de Riom n° 21/01767
CA Riom, 13 févr. 2024, RG 21/01767
13 FEVRIER 2024 Arrêt n° SN/SB/NS Dossier N° RG 21/01767 - N° Portalis DBVU-V-B7F-FU6H Société MEDIC CENTRE INDUSTRIE (MCI) / [X] [G], SYNDICAT DU COMMERCE CGT DU COMMERCE, DES SERVICES ET DE LA DISTRIBUTION DU PUY DE DÔME jugement au fond, origine conseil de prud'hommes - forma
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01767
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01767
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1581/23 N° RG 21/01767 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T4Z2 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01812 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01767
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01767
N° RG 21/01767 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYFP COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse 1
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01767
CA Chambéry, 7 sept. 2023, RG 21/01767
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 07 Septembre 2023 N° RG 21/01767 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZE7 Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de BONNEVILLE en date du 11 Août 2021, RG 19/01371 Appelants M. [B] [W] né le 30
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01767
CA Orléans, 30 mai 2023, RG 21/01767
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 1 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 30 MAI 2023 à la SAS ENVERGURE AVOCATS la SCP LE METAYER ET ASSOCIES AD ARRÊT du : 30 MAI 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01767 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMOP DÉCISION DE PREM
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01767
CA Metz, 22 mars 2023, RG 21/01767
Arrêt n° 23/00233 22 mars 2023 --------------------- N° RG 21/01767 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRKP ------------------------- Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Forbach 24 juin 2021 F 20/00063 ------------------------- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01767
CA Paris, 1 mars 2023, RG 21/01767
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 6 ARRET DU 01 MARS 2023 (n° 2023/ , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01767 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGRJ Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Septembre 20
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01767
CA Toulouse, 16 déc. 2022, RG 21/01767
16/12/2022 ARRÊT N°2022/512 N° RG 21/01767 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODMW CB/AR Décision déférée du 19 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de MONTAUBAN ( 20/00222) BOSCHIERO I [G] [R] C/ SAS SMURFIT KAPPA FRANCE
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01767
CA Rennes, 27 oct. 2022, RG 21/01767
4ème Chambre ARRÊT N° 344 N° RG 21/01767 N°Portalis DBVL-V-B7F-ROWQ Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 27 OCTOBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Prés
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01767
CA Caen, 27 oct. 2022, RG 21/01767
AFFAIRE : N° RG 21/01767 N° Portalis DBVC-V-B7F-GYYR Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de COUTANCES en date du 03 Juin 2021 - RG n° COUR D'APPEL DE CAEN Chambre sociale section 1 ARRET DU 27 OCTOBRE 2022
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01767
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01767
ARRET N° [S] C/ S.C.A. SOCIETE DES EAUX ET DE L'ASSAINISSEMENT DE L'OISE SEAO VA/VB COUR D'APPEL D'AMIENS 1ERE CHAMBRE CIVILE ARRET DU TREIZE SEPTEMBRE DEUX MILLE VINGT DEUX Numéro d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 21/01
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01767
CA Versailles, 5 juill. 2022, RG 21/01767
COUR D'APPEL DE VERSAILLES 1ère chambre 1ère section ARRÊT N° CONTRADICTOIRE Code nac : 14A DU 05 JUILLET 2022 N° RG 21/01767 N° Portalis DBV3-V-B7F-UMGX AFFAIRE : [H] [Y] C/ S.A.S. LAGARDERE MEDIA NEWS Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 14
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