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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01768

    TJ 69123, 13 mars 2026, RG 21/01768

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 13 MARS 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Florent TESTUD,

    Lire la décision → Vérifier la source 69c5994dcdc6046d47154330
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj31555 n° 21/01768

    TJ 31555, 5 juin 2025, RG 21/01768

    MINUTE N° : 25/486 JUGEMENT DU : 05 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/01768 - N° Portalis DBX4-W-B7F-P4T6 NAC: 63B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE CIVIL COLLEGIALE JUGEMENT DU 05 Juin 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré PRESIDENT : Madame GABINAUD, Vice-Président ASS

    Lire la décision → Vérifier la source 68435f41de8a05cb082b7a58
  • tj Expertise Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01768

    TJ Nanterre, 16 déc. 2024, RG 21/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 16 Décembre 2024 N° RG 21/01768 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBFZ N° Minute : 24/01933 AFFAIRE S.A.S. [10] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 67608ee69336095533a18f8e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nîmes n° 21/01768

    TJ Nîmes, 11 déc. 2024, RG 21/01768

    Copie ❑ exécutoire ❑ certifiée conforme délivrée le à la SELARL DELRAN-BARGETON DYENS-SERGENT- ALCALDE la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SELARL LX NIMES TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise à disposition au greffe DE NIMES **** Le 11 Décembre 2024 1ère Chambre Civil

    Lire la décision → Vérifier la source 675a0cac3bace64ddb467f01
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01768

    TJ Nice, 24 oct. 2024, RG 21/01768

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : [R] [K] [B] c/ [O] [B], S.C.I. SCI THALIA N° 24/916 Du 24 Octobre 2024 4ème Chambre civile N° RG 21/01768 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NOTW Grosse délivrée à e

    Lire la décision → Vérifier la source 671aa06e133552c52cac326a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01768

    TJ Paris, 28 août 2024, RG 21/01768

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties en LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats en LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01768 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5ST N° MINUTE : Requête du : 15 Juillet 2021 JUGEMENT rendu l

    Lire la décision → Vérifier la source 66d6022dc52714c33ca4ec52

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1