Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01779

    TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/01779

    AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salarié :M. [R] [K] Requête n° : N° RG 21/01779 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WCRX PARTIES EN CAUSE partie demanderesse S.A.S. [6] [Adresse 1] [Localité 4] représe

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61d6efd5a7ee61e21cac3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01779

    TJ Lille, 9 janv. 2024, RG 21/01779

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRSW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 21/01779 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRSW DEMANDERESSE : Mme [I] [M] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Réza-jean N

    Lire la décision → Vérifier la source 65ba9b3259e460cd1e4066a7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles