Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01783
TJ 69123, 15 juin 2026, RG 21/01783
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège emp
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 21/01783
TJ 13055, 8 sept. 2025, RG 21/01783
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE (Pôle social) [Adresse 6] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 Numéro Recours : N° RG 21/01783 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7OM Date du Recours : 09 juillet 2021 Objet du Recours :Conteste rejet implicite CRA saisie le 10/03/2021 (réception le 0
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