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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01784

    TJ 69123, 11 mai 2026, RG 21/01784

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 11 MAI 2026 Florence AUGIER, présidente Caroline LAMANDE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0ae9d9cdc6046d47102e41
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01784

    TJ 13055, 11 déc. 2025, RG 21/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/01784 - N° Portalis DBW3-W-B7F-[Localité 10] AFFAIRE : M. [V] [I] (Maître [P] [E] de l’ASSOCIATION [E] -KEUSSEYAN [O]) C/ M. [U] [Z] (Me Laurence LE FEVRE) Rapport oral préalablem

    Lire la décision → Vérifier la source 697a0737cdc6046d47f9f921
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 21/01784

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 21/01784

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées par LS aux parties le : Pôle social ■ PS ctx technique N° RG 21/01784 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU5WU N° MINUTE : 33 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 09 septembre 2025 (Articles 394 et 395 du code de procédure ci

    Lire la décision → Vérifier la source 68c07147e7f54efd010949d0
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01784

    TJ 69123, 15 avr. 2025, RG 21/01784

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 15 Avril 2025 Julien FERRAND, président Yamina ALIOUCHE, a

    Lire la décision → Vérifier la source 6801456970f05fda0a955973
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01784

    TJ Lille, 19 mars 2024, RG 21/01784

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRS6 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 19 MARS 2024 N° RG 21/01784 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VRS6 DEMANDERESSE : Mme [C] [U] épouse [X] [Adresse 1] [Adresse 1] non comparante DEFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 65f9e2ef419bca6fe5879d07

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1