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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01802 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01802

    TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 21/01802

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 21/01802 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EWCA JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [K] C/ S.A.S. AXCE’S HABITAT, S.A. AVIVA ASSURANCES - assureur RCP et RCD de ASCE’S HABITAT (police n°[Numéro identifiant 4]/51436

    Lire la décision → Vérifier la source 694b04b575782d5f0664e136
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/01802

    TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01802

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER, assesseu

    Lire la décision → Vérifier la source 688bb2bdd284ccae5aa4439a
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01802

    TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01802

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03011 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01802 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7V3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 09 Avril 1951 à [Localité 7] (BOUCHES-DU

    Lire la décision → Vérifier la source 669640f2f5112d8edd05731b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1