Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 21/01802
TJ 44184, 18 déc. 2025, RG 21/01802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] JUGEMENT DU 18 Décembre 2025 DU 18 Décembre 2025 N° RG 21/01802 - N° Portalis DBYT-W-B7F-EWCA JUGEMENT n° AFFAIRE : [L] [K] C/ S.A.S. AXCE’S HABITAT, S.A. AVIVA ASSURANCES - assureur RCP et RCD de ASCE’S HABITAT (police n°[Numéro identifiant 4]/51436
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj69123 n° 21/01802
TJ 69123, 31 juill. 2025, RG 21/01802
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO R.G : 31 juillet 2025 Jérôme WITKOWSKI, président Flore MAUNIER, assesseu
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ca other ca_paris n° 21/01802
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01802
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 10 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDGXG Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 - C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01802
TJ Marseille, 12 juill. 2024, RG 21/01802
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 2] JUGEMENT N°24/03011 du 12 Juillet 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01802 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7V3 AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [W] [S] née le 09 Avril 1951 à [Localité 7] (BOUCHES-DU
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01802
CA Montpellier, 2 mai 2024, RG 21/01802
ARRÊT n° Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre sociale ARRET DU 02 MAI 2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5NB Décision déférée à la Cou
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01802
CA Douai, 24 nov. 2023, RG 21/01802
ARRÊT DU 24 Novembre 2023 N° 1616/23 N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5A5 MLBR/SL*PB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 17 Septembre 2021 (RG 15/01842 -section ) GR
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01802
CA Rouen, 20 oct. 2023, RG 21/01802
N° RG 21/01802 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYHY COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 20 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/187 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ DU HAVRE du 08 Mars 2021 APPELANTE : Madame [H] [X] [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01802
CA Chambéry, 5 oct. 2023, RG 21/01802
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 05 Octobre 2023 N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZMW Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP d'ANNECY en date du 29 Juillet 2021, RG 19/01195 Appelant M. [X] [V] né le [Date na
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01802
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/01802
PC/PR ARRÊT N° 449 N° RG 21/01802 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJJ2 [B] C/ S.A.R.L. CAMPING DE LA BELLE HENRIETTE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUI
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01802
CA Versailles, 17 mai 2023, RG 21/01802
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 17e chambre ARRÊT N° CONTRADICTOIRE DU 17 MAI 2023 N° RG 21/01802 N° Portalis : DBV3-V-B7F-UR6I AFFAIRE : [L] [J] C/ Société SCANDINAVIAN TOBACCO GROUP FRANCE Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 11 ma
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 21/01802
CA Pau, 23 févr. 2023, RG 21/01802
JG/ND Numéro 23/730 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 23/02/2023 Dossier : N° RG 21/01802 - N° Portalis DBVV-V-B7F-H4IF Nature affaire : Autres demandes relatives au cautionnement Affaire : S.C.P. CBF ASSOCIES C/ [I] [R] S.
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