Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 44 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/01809
TJ 69123, 19 janv. 2026, RG 21/01809
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 19 Janvier 2026 Cécile WOESSNER, présidente Sullivan DEFOSS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/01809
TJ 92050, 23 juin 2025, RG 21/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 23 Juin 2025 N° RG 21/01809 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBSQ N° Minute : 25/00282 AFFAIRE Société SASU [9] C/ [5] [Localité 10] Copies délivrées le : DEMANDERESSE Soci
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01809
TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/01809
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01809 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXCV Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Jacques VITAL-DURAND de la SEL
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