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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • tj Réouverture des débats tj69123 n° 21/01810

    TJ 69123, 30 mars 2026, RG 21/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 21/01810 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXC5 Notifiée le : Expédition à : Maître Julie BEUGNOT de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES - 499 Maître Grégoire MANN de la SELAS LEX, [Localité 2] AVOCATS OR

    Lire la décision → Vérifier la source 69cac72dcdc6046d478b4a23
  • tj Prononce le divorce pour faute tj59183 n° 21/01810

    TJ 59183, 12 mai 2025, RG 21/01810

    RPVA, expédition délivrée à : Me Lauriane TIMMERMAN, Me Antoine VANDICHEL CHOLET + grosse et expédit° notifiés aux parties le 26.05.2025 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DUNKERQUE Jugement rendu par la Juge aux Affaires Familiales le 12 Mai 2025 [11] N° RG 21

    Lire la décision → Vérifier la source 68717758d395d6ba9f2ab3dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01810

    TJ Nanterre, 30 août 2024, RG 21/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 30 Août 2024 N° RG 21/01810 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WOBH N° Minute : 24/ AFFAIRE LE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES DES ACTES DE TERRORISME ET D’AUTRES INFRACTIONS C/ Société AVANSSUR (exerçant sous le nom

    Lire la décision → Vérifier la source 66d613b8c52714c33ca6f18e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/01810

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 21/01810

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 04 MARS 2024 Chambre 6/Section 4 AFFAIRE: N° RG 21/01810 - N° Portalis DB3S-W-B7F-U6DT N° de MINUTE : 24/00124 Madame [N] [H] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Me Stéphanie PONS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P0273 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 65e619e8fd5a7ee61e21ad36

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1