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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01813 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire du Mans n° 21/01813

    TJ Mans, 21 nov. 2024, RG 21/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DU MANS Première Chambre Jugement du 21 Novembre 2024 N° RG 21/01813 - N° Portalis DB2N-W-B7F-HF4R DEMANDERESSES au principal Madame [C] [F] née le [Date naissance 2] 1958 à [Localité 7] (72) demeurant [Adresse 8] représentée par Maître Alain DUPUY, membre de la SCP HAUTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 673fa899cf657bf834ec843c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01813

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/01813

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01813 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXDH Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Jacques VITAL-DURAND de la SE

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283c4e82250580d21b86

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1