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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01816 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01816

    TJ 69123, 9 juin 2026, RG 21/01816

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 09 JUIN 2026 Anne CHAMBELLANT, présidente Brahim BEN [Y], assesseur

    Lire la décision → Vérifier la source 6a286159cdc6046d47bff972
  • tj Autre décision avant dire droit tj57463 n° 21/01816

    TJ 57463, 7 mai 2026, RG 21/01816

    Minute n° 26/278 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2021/01816 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JBHY ORDONNANCE DE LA MISE EN ÉTAT DU 07 MAI 2026 I PARTIES DEMANDEURS : (Madame [L] [I] [K], née le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 1], ayant demeuré [Adresse 1] -

    Lire la décision → Vérifier la source 69fcfb0ecdc6046d47f972f6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01816

    TJ Marseille, 12 déc. 2024, RG 21/01816

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/05022 du 12 Décembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01816 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7XY AFFAIRE : DEMANDEUR Monsieur [F] [T] né le 18 Juillet 1979 à [Localité 6] (BOUCHES-

    Lire la décision → Vérifier la source 675b3655336df169666db09c
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01816

    TJ Lyon, 5 mars 2024, RG 21/01816

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/01816 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXDP Jugement du 05 Mars 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Caroline CERVEAU-COLLIARD de la SELARL C3LEX, vestiaire : 205 Me Jacques VITAL-DURAND de la SEL

    Lire la décision → Vérifier la source 6618283b4e82250580d21b6f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1