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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 29 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01821 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01821

    TJ 92050, 25 juin 2026, RG 21/01821

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Juin 2026 N° RG 21/01821 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBW6 N° Minute : AFFAIRE [M] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées le : DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ee4c8cdc6046d47edb8c1
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01821

    TJ Marseille, 25 sept. 2024, RG 21/01821

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 1] JUGEMENT N°24/03935 du 25 Septembre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01821 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y7YO AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S. [6] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Maître D

    Lire la décision → Vérifier la source 6706c858f1d01e3c86f05ec7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1