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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Expertise tj69123 n° 21/01828

    TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a021ebdcdc6046d4765d157
  • tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 21/01828

    TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 21/01828

    / N° RG 21/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KZZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 17] [Adresse 16] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KZZF N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03 Février 2026 à : Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6985c097cdc6046d472c096e
  • tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/01828

    TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 21/01828

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 21/01828 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLN3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une ai

    Lire la décision → Vérifier la source 68f93f04de0ebe408dab5101
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01828

    TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 21/01828

    Minute n°2025/620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01828 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCAW JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [R], venant aux droits et obligations de la société LOGIVALOR 3, elle-même venant aux droits et obl

    Lire la décision → Vérifier la source 686c3332dd7001754d623478

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1