Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 33 j · stale
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tj Expertise tj69123 n° 21/01828
TJ 69123, 5 mai 2026, RG 21/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 05 MAI 2026 Julien FERRAND, président Lydie REINBOLD, assesseur collège e
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tj Renvoi à la mise en état tj67482 n° 21/01828
TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 21/01828
/ N° RG 21/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KZZF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG [Adresse 17] [Adresse 16] [Localité 7] Greffe du Contentieux Commercial [XXXXXXXX01] N° RG 21/01828 - N° Portalis DB2E-W-B7F-KZZF N° de minute : Copie certifiée conforme délivrée le 03 Février 2026 à : Me
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tj Prononce le divorce accepté tj21231 n° 21/01828
TJ 21231, 17 oct. 2025, RG 21/01828
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 17 Octobre 2025 No R.G. : N° RG 21/01828 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLN3 NATURE AFFAIRE : 20J DEMANDERESSE : Madame [W] [V] épouse [F] née le [Date naissance 1] 1991 à [Localité 10] (21) de nationalité française, demeurant [Adresse 2] (bénéficie d’une ai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 21/01828
TJ 57463, 3 juill. 2025, RG 21/01828
Minute n°2025/620 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 21/01828 N° Portalis DBZJ-W-B7F-JCAW JUGEMENT DU 03 JUILLET 2025 I PARTIES DEMANDERESSE : Madame [O] [R], venant aux droits et obligations de la société LOGIVALOR 3, elle-même venant aux droits et obl
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ca other ca_lyon n° 21/01828
CA Lyon, 28 mai 2025, RG 21/01828
N° RG 21/01828 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NORL Décision du Juge des contentieux de la protection de LYON Au fond du 15 février 2021 RG : 11-18-5779 [K] C/ [V] [M] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 28
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 21/01828
CA Paris, 17 janv. 2025, RG 21/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 17 Janvier 2025 (n° ,13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 21/01828 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG3C Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Décembre
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01828
CA Rouen, 9 févr. 2024, RG 21/01828
N° RG 21/01828 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 09 FEVRIER 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 20/234 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 25 Mars 2021 APPELANTE : CAISSE PRIMAIRE D'ASSURA
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01828
CA Douai, 26 janv. 2024, RG 21/01828
ARRÊT DU 26 Janvier 2024 N° 110/24 N° RG 21/01828 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GF MLB/LB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Roubaix en date du 21 Septembre 2021 (RG 20/00176 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01828
CA Rennes, 19 janv. 2024, RG 21/01828
2ème Chambre ARRÊT N°14 N° RG 21/01828 N° Portalis DBVL-V-B7F-RO5U (3) M. [C] [W] C/ S.A. BOURSORAMA Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me F
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01828
CA Nîmes, 14 sept. 2023, RG 21/01828
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01828 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBH6 CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 10 février 2021 RG :21/00200 [T] C/ S.A. [10] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU GARD Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01828
CA Versailles, 1 juin 2023, RG 21/01828
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A 15e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 01 JUIN 2023 N° RG 21/01828 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USBP AFFAIRE : S.A.S. TORANN-FRANCE C/ [I] [O] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Avril 2021 par le Consei
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ca Autre Cour d'appel de Caen n° 21/01828
CA Caen, 25 mai 2023, RG 21/01828
AFFAIRE : N° RG 21/01828 N° Portalis DBVC-V-B7F-GY5J Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Pôle social du Tribunal Judiciaire de COUTANCES en date du 09 Juin 2021 - RG n° 19/00162 COUR D'APPEL DE CAEN 2ème chambre sociale ARRET DU 25 MAI 2023 APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01828
CA Orléans, 14 mars 2023, RG 21/01828
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE GROSSE à : SARL CDSL AVOCATS MDPH D'INDRE ET LOIRE EXPÉDITION à : [M] [R] MINISTRE CHARGÉ DE LA SÉCURITÉ SOCIALE Pôle social du Tribunal judiciaire de TOURS ARRÊT DU : 14 MARS 2023 Minute n°107/2023 N° RG 21
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 21/01828
CA Lyon, 24 nov. 2022, RG 21/01828
N° RG 21/01828 - N° Portalis DBVX-V-B7F-NORL Décision du Juge des contentieux de la protection du TJ de LYON du 15 février 2021 RG : 11-18-5779 [L] C/ [N] [S] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 24 Nove
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01828
CA Metz, 7 nov. 2022, RG 21/01828
Arrêt n° 22/00448 07 Novembre 2022 --------------- N° RG 21/01828 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRO7 ------------------ Tribunal de Grande Instance de METZ - POLE SOCIAL 05 Avril 2019 17/00808 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE S
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 21/01828
CA Amiens, 13 sept. 2022, RG 21/01828
ARRET N° 110 Société [7] C/ [10] COUR D'APPEL D'AMIENS TARIFICATION ARRET DU 13 SEPTEMBRE 2022 ************************************************************* N° RG 21/01828 - N° Portalis DBV4-V-B7F-IBYW PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR La société
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 21/01828
CA Nancy, 8 sept. 2022, RG 21/01828
ARRÊT N° /2022 PH DU 08 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/01828 - N° Portalis DBVR-V-B7F-EZ6A Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 19/00477 22 juin 2021 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANTE : Ma
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01828
CA Besançon, 3 mai 2022, RG 21/01828
ARRÊT N° CS/LZ COUR D'APPEL DE BESANÇON - 172 501 116 00013 - ARRÊT DU 03 MAI 2022 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE ET COMMERCIALE Contradictoire Audience publique du 22 mars 2022 N° de rôle : N° RG 21/01828 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN2J S/appel d'une décision du TJ HORS JAF, JEX,
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