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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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3 résultats · page 1 · 29 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/01834

    TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/01834

    MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01834 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DY7A S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [L] épouse [V] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représ

    Lire la décision → Vérifier la source 68d1c6a9ad61014a208749ba
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/01834

    TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/01834

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/01834 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBZB N° Minute : 25/00889 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [L

    Lire la décision → Vérifier la source 685467d4f58c06bf60137b6f
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01834

    TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 21/01834

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 21/01834 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZJR du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : [W] [E], [C] [E] c/ S.A. SMA, S.A.R.L. EQUINOXE, [F] [B] épouse [Z], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 672e74f450af6f5fd3456758

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1