Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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ca other ca_poitiers n° 21/01834
CA Poitiers, 2 oct. 2025, RG 21/01834
ARRÊT N° 252 N° RG 21/01834 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJMK [Z] C/ S.A.R.L. LYSI TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 02 OCTOBRE 2025 Décision déférée à la cour : Jugement du 10 mai
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 21/01834
TJ 51108, 17 sept. 2025, RG 21/01834
MD/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 17 Septembre 2025 AFFAIRE N° RG 21/01834 - N° Portalis DBY7-W-B7F-DY7A S.A. CREDIT LOGEMENT C/ [E] [L] épouse [V] ENTRE : S.A. CREDIT LOGEMENT 50 boulevard de Sébastopol 75155 PARIS CEDEX 03 représ
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 21/01834
TJ 92050, 18 juin 2025, RG 21/01834
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 21] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 18 Juin 2025 N° RG 21/01834 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XBZB N° Minute : 25/00889 AFFAIRE S.A.S. [12] C/ [8] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A.S. [12] [Adresse 1] [L
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ca other ca_paris n° 21/01834
CA Paris, 10 avr. 2025, RG 21/01834
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRET DU 10 AVRIL 2025 (n° , 13 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01834 - N° Portalis 35L7-V-B7F-CDG6Y Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 décembre 2020 -
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nice n° 21/01834
TJ Nice, 8 nov. 2024, RG 21/01834
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 21/01834 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NZJR du 08 Novembre 2024 N° de minute affaire : [W] [E], [C] [E] c/ S.A. SMA, S.A.R.L. EQUINOXE, [F] [B] épouse [Z], SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES [Adresse 3]
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01834
CA Nîmes, 23 mai 2024, RG 21/01834
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBI6 VH TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP D'AVIGNON 02 février 2021 RG:19/01692 S.C.I. HANIMI S.A.R.L. COURTINE AUTOMOBILES C/ [Z] S.A.R.L. PROBEL S.A.R.L. LAN
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 21/01834
CA Rennes, 21 nov. 2023, RG 21/01834
1ère Chambre ARRÊT N°329 N° RG 21/01834 N° Portalis DBVL-V-B7F-RO62 M. [U] [N] [E] Mme [Z] [F] [V] épouse [E] C/ M. [G] [I] Mme [T] [M] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 21/01834
CA Rouen, 12 oct. 2023, RG 21/01834
N° RG 21/01834 - N° Portalis DBV2-V-B7F-IYJZ COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 12 OCTOBRE 2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : Jugement du CONSEIL DE PRUD'HOMMES DU HAVRE du 29 Mars 2021 APPELANTE : S.A.S. 2H ENERGY [Adresse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01834
CA Douai, 29 sept. 2023, RG 21/01834
ARRÊT DU 29 Septembre 2023 N° 1221/23 N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVT-V-B7F-T5GW PN/AL AJ Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LILLE en date du 24 Septembre 2021 (RG 19/00026 -section )
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01834
CA Poitiers, 17 août 2023, RG 21/01834
MDH/LD ARRET N° 488 N° RG 21/01834 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJMK [S] C/ S.A.R.L. LYSI TECH RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 17 AOÛT 2023 Décision déf
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01834
CA Toulouse, 7 juill. 2023, RG 21/01834
07/07/2023 ARRÊT N°2023/310 N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZP MD/LT Décision déférée du 15 Avril 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de TOULOUSE ( F19/01628) A. CHAPUIS Section commerce chambre 2 S.A. LES CROISES C/ [V] [Z]
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 21/01834
CA Orléans, 22 juin 2023, RG 21/01834
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 22 JUIN 2023 à la SELAS CECILE MEUBLAT-GIRARDIN Me Damien VINET XA ARRÊT du : 22 JUIN 2023 MINUTE N° : - 23 N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVN-V-B7F-GMTC DÉCISION DE PREMIÈRE
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 21/01834
CA Bordeaux, 25 mai 2023, RG 21/01834
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 25 MAI 2023 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVJ-V-B7F-MAYN Madame [Z] [I] c/ MDPH DU LOT ET GARONNE Nature de la décision : AU FO
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ca Autre Cour d'appel de Metz n° 21/01834
CA Metz, 27 mars 2023, RG 21/01834
Arrêt n° 23/00140 27 Mars 2023 --------------- N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVS-V-B7F-FRPR ------------------ Tribunal Judiciaire de METZ- Pôle social 02 Juillet 2021 18/00425 ------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ CHAMBRE SOCIALE S
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ca Autre Cour d'appel de Reims n° 21/01834
CA Reims, 29 nov. 2022, RG 21/01834
ARRET N° du 29 novembre 2022 R.G : N° RG 21/01834 - N° Portalis DBVQ-V-B7F-FCBE S.A. AVIVA ASSURANCES c/ [B] S.A.S.U. CNH INDUSTRIAL FRANCE S.A.S. CNH INDUSTRIAL CAPITAL EUROPE S.C.P. [S] BARAULT MAIGROT Formule exécutoire le : à : la SCP HERMINE AVOCATS A
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01834
CA Versailles, 15 sept. 2022, RG 21/01834
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88A 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 SEPTEMBRE 2022 N° RG 21/02468 JOINT AU N° RG 21/01834 N° Portalis DBV3-V-B7F-USCE AFFAIRE : S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D ASSURANCE MALADIE DE SEINE ET MARNE Décision d
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