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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01837 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 21/01837

    TJ 69123, 1 oct. 2025, RG 21/01837

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 01 Octobre 2025 Françoise NEYMARC, présidente Georges SERR

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2ece7e08341cb4978b18
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/01837

    TJ 13055, 1 juill. 2025, RG 21/01837

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 9] [Localité 2] JUGEMENT N°25/02527 du 01 Juillet 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01837 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y74R AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [7] [Localité 3] représentée par Mme [I] [J],

    Lire la décision → Vérifier la source 687e867041388e7853abeebe
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01837

    TJ Lyon, 28 mars 2024, RG 21/01837

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 10 cab 10 H N° RG 21/01837 - N° Portalis DB2H-W-B7F-VXFW Jugement du 28 Mars 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Me Franck HEURTREY - 773 Maître Marie-caroline BILLON-RENAUD de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS - 742 Maître

    Lire la décision → Vérifier la source 660712d582fd932d8c803647

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1