Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01839
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 21/01839
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4J7 AFFAIRE : Monsieur [W] [J] C/ Madame [O] [A], Madame [V] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne IMMO CITY, Mutuelle MACSF - MUTUELLE D’ASSURANCE DU [Localité 1] DE SANTÉ FRANÇAIS TRIBUNAL
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01839
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 21/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 21/01839 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCND ------------- [O] [N] épouse [R] C/ [I], [S] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01839
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/01839
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles