Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 54 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj54395 n° 21/01839
TJ 54395, 12 mars 2026, RG 21/01839
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Mars 2026 DOSSIER N° : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBZE-W-B7F-H4J7 AFFAIRE : Monsieur [W] [J] C/ Madame [O] [A], Madame [V] [M] entrepreneur individuel exerçant sous l’enseigne IMMO CITY, Mutuelle MACSF - MUTUELLE D’ASSURANCE DU [Localité 1] DE SANTÉ FRANÇAIS TRIBUNAL
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/01839
TJ Nantes, 15 mai 2024, RG 21/01839
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES --------- [Adresse 15] [Localité 8] --------- 5ème chambre cab. C JUGEMENT du 15 Mai 2024 minute n° N° RG 21/01839 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LCND ------------- [O] [N] épouse [R] C/ [I], [S] [R] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01839
TJ Lyon, 7 mars 2024, RG 21/01839
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : NUMÉRO RG : AFFAIRE : 07 Mars 2024 Julien FERRAND, président Dominique DALBIES, assesseur collège
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 21/01839
CA Poitiers, 27 juill. 2023, RG 21/01839
PC/PR ARRÊT N° 450 N° RG 21/01839 N° Portalis DBV5-V-B7F-GJNF [J] C/ GCS ITINERAIRE SANTÉ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre Sociale ARRÊT DU 27 JUILLET 2023 Décisi
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 21/01839
CA Douai, 15 juin 2023, RG 21/01839
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 15/06/2023 **** N° de MINUTE : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVT-V-B7F-TRDM Jugement (N° 18/07344) rendu le 09 Mars 2021par le tribunal judiciaire de Lille APPELANTE
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 21/01839
CA Montpellier, 29 mars 2023, RG 21/01839
Grosse + copie délivrée le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre sociale ARRET DU 29 MARS 2023 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVK-V-B7F-O5PP ARRET n° Décision déférée à la Cour : Jugement du 02 MARS 2021 POLE SOCIAL DU TJ DE MONTPE
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 21/01839
CA Versailles, 16 mars 2023, RG 21/01839
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 88G 5e Chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 MARS 2023 N° RG 21/01839 - N° Portalis DBV3-V-B7F-USCQ AFFAIRE : URSSAF C/ S.A.R.L. [5] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Octobre 2018 par le Tribun
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 21/01839
CA Nîmes, 12 janv. 2023, RG 21/01839
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVH-V-B7F-IBJW AD TRIBUNAL D'INSTANCE DE CARPENTRAS 21 janvier 2021 RG :1120000357 S.A.S.U. ACTION LOGEMENT SERVICES C/ [G] Grosse délivrée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 21/01839
CA Toulouse, 25 nov. 2022, RG 21/01839
25/11/2022 ARRÊT N°2022/469 N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVI-V-B7F-ODZZ AB/AR Décision déférée du 18 Mars 2021 - Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de toulouse (19/00258 ) PUJOL G. [U] [F] C/ S.A.R.L. RIEUMES AMBULANCES
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ca Autre Cour d'appel de Chambéry n° 21/01839
CA Chambéry, 18 oct. 2022, RG 21/01839
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY Chambre civile - Première section Arrêt du Mardi 18 Octobre 2022 N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVY-V-B7F-GZT3 Décision attaquée : Ordonnance du Juge commissaire d'ALBERTVILLE en date du 02 Septembre 2021 Appelante Société ORIGAMI REALTY, dont le
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 21/01839
CA Besançon, 13 sept. 2022, RG 21/01839
ARRÊT N° CE/SMG COUR D'APPEL DE BESANÇON ARRÊT DU 13 SEPTEMBRE 2022 CHAMBRE SOCIALE Audience publique du 17 mai 2022 N° de rôle : N° RG 21/01839 - N° Portalis DBVG-V-B7F-EN2Z S/appel d'une décision du Pole social du TJ de BESANCON en date du 14 septembre 2021 Code affaire
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