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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01846 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/01846

    TJ 75056, 8 avr. 2025, RG 21/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 17] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 1/4 social N° RG 21/01846 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYL4 N° MINUTE : Admission partielle P.R Assignation du : 29 Janvier 2021 JUGEMENT rendu le 08 Avril 2025 DEMANDERESSE FEDERATION GENERALE

    Lire la décision → Vérifier la source 67f80d5bcf40727a0043bddd
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/01846

    TJ Nanterre, 9 sept. 2024, RG 21/01846

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 09 Septembre 2024 N° RG 21/01846 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCBQ N° Minute : 24/01252 AFFAIRE [M] [D] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE Copies délivrées

    Lire la décision → Vérifier la source 66e342a394cb31101f930de1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1