Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01847
TJ 69123, 22 sept. 2025, RG 21/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 21/01847 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDHO salariée : [F] [H] DESISTEMENT du : 22 septembre 2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 22 septembre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) ________
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01847
TJ 35238, 12 mai 2025, RG 21/01847
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Cité [7] PROCEDURES ORALES [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 2] JUGEMENT DU 12 Mai 2025 N° RG 21/01847 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFII JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 [N] [O] C/ S.A. GENERALI IARD Pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cett
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 21/01847
TJ Valenciennes, 29 juill. 2024, RG 21/01847
RG : N° RG 21/01847 - N° Portalis DBZT-W-B7F-FQTB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 24/00028 Code NAC : 22G J U G E M E N T * * * * * * * * * LE VINGT NEUF JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE DEMANDEUR : Monsieur [V] [Y] n
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