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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 41 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/01848 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/01848

    TJ 92050, 25 sept. 2025, RG 21/01848

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 15] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 25 Septembre 2025 N° RG 21/01848 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XCBS N° Minute : 25/01092 AFFAIRE S.A. [6] C/ [9] Copies délivrées le : DEMANDERESSE S.A. [6] [Adresse 3] [Ad

    Lire la décision → Vérifier la source 68d59ada876d446c8f49803c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83137 n° 21/01848

    TJ 83137, 12 mai 2025, RG 21/01848

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS MINUTE N° : N° RG 21/01848 - N° Portalis DB3E-W-B7F-K7LB 4ème Chambre En date du 12 mai 2025 Jugement de la 4ème Chambre en date du douze mai deux mil vingt cinq COMPOSITION DU TRIBUNAL : L’affaire a été débattue

    Lire la décision → Vérifier la source 68225a083cb412de32594c53

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1