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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/01849

    TJ 35238, 20 juill. 2026, RG 21/01849

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] 20 Juillet 2026 1re chambre civile 54G N° RG 21/01849 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JFIZ AFFAIRE : [M] [Y] [K] [P] C/ S.A. ABEILLE IARD & SANTE (ex AVIVA ASSURANCES) S.A.S.U. MAISONS DE L’AVENIR

    Lire la décision → Vérifier la source 6a5fbcfc84f14adac9d3c224
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj21231 n° 21/01849

    TJ 21231, 30 juin 2026, RG 21/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de DIJON 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 30 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 21/01849 - N° Portalis DBXJ-W-B7F-HLGS Jugement Rendu le 30 JUIN 2026 AFFAIRE : [L] [K] épouse [U] C/ S.A. BNP PARIBAS S.A. CARDIF ASSURANCE VIE ENTRE : Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a442859cdc6046d47613af0
  • tj Autre décision avant dire droit tj69123 n° 21/01849

    TJ 69123, 24 juin 2026, RG 21/01849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL - CONTENTIEUX GENERAL REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : MAGISTRAT : ASSESSEURS : DÉBATS : PRONONCE : AFFAIRE : NUMÉRO R.G : 24 JUIN 2026 Jérôme WITKOWSKI, président Dominique DALBIES, assesseur collège e

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ec6b0cdc6046d47eb6679
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière tj13055 n° 21/01849

    TJ 13055, 1 avr. 2025, RG 21/01849

    REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] 04.86.94.91.74 JUGEMENT N°25/01534 du 01 Avril 2025 Numéro de recours: N° RG 21/01849 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZABZ AFFAIRE : DEMANDERESSE Madame [T] [E] née le 09 Juin 1969 à [Localité 9]

    Lire la décision → Vérifier la source 68b1f0bb6dfb8222794559e1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1