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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj22278 n° 21/01857

    TJ 22278, 15 juin 2026, RG 21/01857

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEULPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-BRIEUC LE 15 JUIN 2026 CHAMBRE CIVILE 1 Jugement du 15 Juin 2026 N° RG 21/01857 - N° Portalis DBXM-W-B7F-EYC7 AV COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame LEROY-RICHARD, 1ère Vice-présidente

    Lire la décision → Vérifier la source 6a32fa13cdc6046d47a74c49
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/01857

    TJ 75056, 25 mars 2026, RG 21/01857

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] 2 Expéditions exécutoires délivrées aux parties par LRAR le : 2 Expéditions délivrées aux avocats par LS le : ■ PS ctx protection soc 3 N° RG 21/01857 - N° Portalis 352J-W-B7F-CU67M N° MINUTE : Requête du : Déclaration orale ou écrite formée au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c43bdfcdc6046d47f2df6d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01857

    TJ Bordeaux, 10 sept. 2024, RG 21/01857

    N° RG 21/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIPA CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 50D N° RG 21/01857 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VIPA Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [N] [B] C/ [Y] [G] [J] Grosses délivrées le à Avocats : Maître Henri ARAN de la SELARL FLORENCE DASSONNEVILLE - HENR

    Lire la décision → Vérifier la source 66e0895ede8ffc4309ab8662

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1