Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj97411 n° 21/01858
TJ 97411, 26 août 2025, RG 21/01858
/ REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 21/01858 - N° Portalis DB3Z-W-B7F-F2GZ NAC : 54G JUGEMENT CIVIL DU 26 AOUT 2025 DEMANDERESSE SNC GRAND’ANSE [Adresse 5] [Localité 24] Rep/assistant : Maître Mathieu GIRARD d
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/01858
TJ Marseille, 2 oct. 2024, RG 21/01858
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE POLE SOCIAL [Adresse 5] [Adresse 6] [Localité 1] JUGEMENT N° 24/03755 du 02 Octobre 2024 Numéro de recours: N° RG 21/01858 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZAEM AFFAIRE : DEMANDERESSE S.A.S.U. [4] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 2] représentée
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/01858
TJ Lyon, 4 mars 2024, RG 21/01858
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 04 Mars 2024 Minute n° : Audience du :22 février 2024 Salarié :M. [D] [U] Requête n° : N° RG 21/01858 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WDKJ PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Société [5] [Adresse 2] [Localité 4] rep
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