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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 21/01874

    TJ 69123, 21 oct. 2025, RG 21/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 21/01874 - N° Portals DB2H-W-B7F-WDPJ DESISTEMENT du : 02/09/2025 Minute n° : JUGEMENT DE DESISTEMENT du 21 octobre 2025 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile) _______________________________ Audi

    Lire la décision → Vérifier la source 68f91f6ade0ebe408da926d2
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj06088 n° 21/01874

    TJ 06088, 14 mai 2025, RG 21/01874

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE 4ème Chambre Civile N° RG 21/01874 - N° Portalis DBWR-W-B7F-NPEB Minute : 25/463 du 14 Mai 2025 4ème Chambre civile M. [F] [J] représenté par Me Aurélie GIORDANENGO, avocat au barreau de NICE c/ Mme [O], [I], [G] [H] représentée par M

    Lire la décision → Vérifier la source 6826421f1bda0e3a8e19387b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/01874

    TJ Paris, 2 juill. 2024, RG 21/01874

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 21/01874 N° Portalis 352J-W-B7F-CTYPZ N° MINUTE : Assignations des : 11 et 18 Décembre 2020 JUGEMENT rendu le 02 Juillet 2024 DEMANDERESSE Madame [V] [H] épouse [J] [A

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e8a8e74459e0c7ed2802
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01874

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01874

    Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01874 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTA [M] [V] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protec

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0d1fd6229a4e589e0f2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1