Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01876
TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 21/01876
1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 21/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSRT DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DÉFENDERE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01876
TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01876
Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote
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