Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/01876

    TJ Lille, 11 avr. 2024, RG 21/01876

    1/Tribunal judiciaire de Lille N° RG 21/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSRT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 11 AVRIL 2024 N° RG 21/01876 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSRT DEMANDERESSE : Mme [O] [Y] épouse [H] [Adresse 1] [Localité 3] Comparante DÉFENDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ba6c0d3e3fe99cae2ea
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/01876

    TJ Bordeaux, 24 janv. 2024, RG 21/01876

    Du 24 janvier 2024 55B SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 21/01876 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVTC [L] [O] C/ Société RYANAIR DAC - Expéditions délivrées à Me Elodie RIFFAUT - FE délivrée à Me Nathalie YOUNAN Le 24/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle prote

    Lire la décision → Vérifier la source 65b2b0ccfd6229a4e589c8ec

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles